Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Collecte des Données Personnelles

Chez brivalontastudio, nous collectons vos données personnelles de manière transparente et sécurisée. Les informations recueillies incluent vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et adresse postale lors de la création de votre société ou de l'utilisation de nos services.

Types de données collectées :
  • Informations d'identification personnelle (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées de contact (email, téléphone, adresse)
  • Informations professionnelles (activité, secteur d'activité)
  • Données de navigation et techniques (cookies, adresse IP)
  • Documents officiels nécessaires à la création d'entreprise

Nous collectons également des données techniques lors de votre navigation sur notre site internet pour améliorer votre expérience utilisateur et optimiser nos services. Ces informations sont traitées de manière anonyme dans la plupart des cas.

2. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos activités légitimes de conseil en création d'entreprise et services financiers. Chaque traitement répond à une finalité précise et justifiée.

Finalité Base légale Durée de conservation
Création et gestion de votre compte Exécution du contrat 5 ans après fermeture du compte
Traitement des demandes de création d'entreprise Exécution du contrat 10 ans (obligation légale)
Communication marketing Consentement Jusqu'à retrait du consentement
Amélioration de nos services Intérêt légitime 2 ans

Nous ne traitons jamais vos données à des fins incompatibles avec les objectifs initiaux pour lesquels elles ont été collectées. Toute nouvelle finalité fait l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'une demande de consentement.

3. Partage et Transfert des Données

brivalontastudio ne vend, ne loue, ni ne transmet vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons être amenés à partager certaines informations dans des cas spécifiques et encadrés.

Partenaires autorisés : Nous travaillons avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance) et des organismes officiels (greffes, administrations) dans le cadre strict de nos missions de création d'entreprise.

Les transferts de données vers des pays tiers sont limités et encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD. Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent les mêmes standards de protection des données.

En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos données personnelles pourraient être transférées, mais vous seriez informé préalablement de tout changement concernant le traitement de vos données.

4. Vos Droits sur vos Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant.

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à toutes vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations personnelles.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Droit de limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Comment exercer vos droits :

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un email à info@brivalontastudio.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

5. Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour brivalontastudio. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés en France, respectant les normes de sécurité les plus strictes. Toutes les communications sont chiffrées via des protocoles SSL/TLS, et l'accès à vos données est strictement limité aux personnes autorisées.

Mesures de sécurité mises en place :
  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Authentification multi-facteurs pour les accès administrateurs
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Surveillance continue et détection d'intrusions
  • Formation régulière du personnel sur la sécurité des données

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément aux obligations légales.

6. Cookies et Technologies Similaires

Notre site internet utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services. Vous gardez le contrôle total sur ces technologies.

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Les cookies de performance et de marketing nécessitent votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Gestion des cookies :

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données relatives à la création d'entreprise sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales. Les données de prospection commerciale sont supprimées après 3 ans sans contact de votre part.

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou anonymisées de manière irréversible pour des analyses statistiques.

8. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos services. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis sur notre site internet.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Contact pour les Questions de Confidentialité

brivalontastudio
40 Rue Dr Escat
13006 Marseille, France

Téléphone : +33 2 99 22 63 64
Email : info@brivalontastudio.com

Délégué à la Protection des Données : dpo@brivalontastudio.com